Site de l'Amicale de Chasse de Belmont 

 
 

REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017

Il est établi en respect des Statuts de l’Association, sur la base actualisée du Règlement Intérieur de l'année précédente, il a été voté en Assemblée Générale pour être validé.
Il a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'Association et des invités et reste un document de référence opposable devant toute contestation.
Ce présent Règlement Intérieur a été révisé pour être conforme à l’Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse, pour le département de l’Ain et pour la campagne 2016/2017
Il est mis en ligne sur le site Internet de l’Association et un exemplaire papier pourra être fourni à tout chasseur qui en fera la demande. Il sera conservé en plusieurs exemplaires à la Maison des Chasseurs.
Tous les chasseurs adhérents à l'association de l'Amicale de chasse de Belmont se conformeront strictement aux dispositions légales et réglementaires concernant l'exercice de la chasse.
Le fonctionnement de l’Amicale de chasse de Belmont repose sur le travail conjoint du Président, du Conseil d’Administration et des différents groupes de sociétaires réunis en commissions.
Chaque commission est constituée de chasseurs sociétaires bénévoles, dont au moins deux membres appartiennent au  Conseil d'Administration.
Les commissions se réunissent suivant les impératifs, en fonction des missions confiées.
Elles tiendront informé le Conseil d’Administration des travaux réalisés ou proposés qui pourra alors prendre les décisions nécessaires.
Elles sont constituées pour la durée du mandat du Président et modifiées en Assemblée Générale.
Si des chasseurs supplémentaires sont désireux de faire partie d’une commission, il leur suffit d’obtenir l’accord des membres de cette commission et de s’inscrire auprès du Président.
Les décisions et les actions nouvelles, réalisées en dehors d’un fonctionnement courant, devront impérativement être validées par vote du Conseil d’Administration.
 
Les 6 Commissions :  
Le Président fait partie de toutes les commissions.
 
 1.     Commission communication et rapport avec les invités : elle s’occupera de l’accueil et de l’information des invités, deux chasseurs au moins seront chargés de la délivrance des cartes d’invité avant les battues et de l’encaissement immédiat du montant de ces cartes.
2.     Commission chasse et agrainage : Chargée en priorité d’un travail sur le terrain, avec  mission d’observation du territoire, proposition de gestion courante de la chasse, lâchés de gibier, mise en place d’opérations de repeuplement et développement des ressources du gibier local et sa conservation.
Mise en place de l’agrainage à poste fixe et à la volée, des pierres à sel et entretien des souilles, marquage des postes, ouverture ou entretien des chemins.
3.     Commission Statuts, Discipline et Sécurité : elle comporte uniquement des chasseurs qui ont reçu une formation fédérale de responsable de battue. Elle sera responsable du respect des Statuts et des Règlements mais aussi du respect de la Convention signée avec la Mairie pour notre local.
Mission régulière en cours de saison : gestion de la signalétique lors de chaque battue.
4.     Commission travaux, aménagements et entretien de notre territoire de chasse : chargée d’un travail technique et du suivi des travaux. Elle pourra être en rapport direct avec la commission travaux de la mairie, ainsi qu’avec les corps de métier sollicités pour ces travaux.
5-Commission gestion du local de chasse (entretien, fonctionnement régulier, surveillance, chauffage et approvisionnement) Un tour de rôle pour l’entretien de notre local sera établi et affiché. Un responsable, annuel ou éventuellement temporaire, devra être désigné.
6- Commission ‘’Manifestations publiques et conviviales’’ : C’est d’elle dont va dépendre la mise en place des manifestations publiques et des repas de chasseurs organisés au local de chasse.
Les cartes de chasse
¤ Cartes de chasse sociétaire :
Tarif : 115 € pour disposer d'une carte annuelle de plein droit, accessible seulement aux chasseurs qui ont été jusque là sociétaires. 
¤ Cartes nouveau sociétaire : Il faut remplir les conditions stipulées dans nos statuts notamment :
- Demande écrite effectuée auprès du Président, puis accord préalable du Conseil d’Administration, lequel se réserve le droit d’un refus sans avoir à fournir d’explication.
- Règlement d’un droit d’entrée dans la société équivalent au montant de l’adhésion annuelle, soit  115 €
- Règlement en plus de l’adhésion annuelle de 115 €.
Après une période probatoire d'un an, ils pourront obtenir une carte de sociétaire sauf objection du Conseil d’Administration. Notez bien que le nouveau sociétaire ne pourra disposer d’invitations lors de cette première année probatoire, il votera cependant normalement comme un sociétaire de plein droit. 
 
¤ Les cartes '' chasseurs étrangers'' : Une attribution unique pour cette saison au tarif de 200 € pour un chasseur traqueur présent et actif depuis plusieurs années.
 
¤ Les cartes '' chasseurs partenaires grand gibier '' 
 
Délivrance cette saison de trois cartes partenaires
Ces cartes sont attribuées à des chasseurs connus des sociétaires, dont il est attendu une participation étroite à la vie de l’Amicale de Chasse.
-         Fixation du prix de la carte partenaire grand gibier à 400 € payable en une seule fois lors de la vente des cartes avant la saison.
-         Les chasseurs partenaires grand gibier ne peuvent pas chasser le petit gibier sur cette carte, ils n’ont pas le droit d’inviter et ne peuvent participer aux assemblées générales, ni voter.
-         La carte chasseur partenaire grand gibier est remise en cause chaque année en assemblée générale, aucune carte n’a de valeur définitive.
-         La date limite des demandes de cartes partenaires grand gibier est fixée au 30 avril de chaque année.
-         Les chasseurs partenaires peuvent lâcher des chiens, mais uniquement avec l’accord du Président ou du responsable de battue, il leur est aussi demandé expressément de se conformer strictement aux directives de l’équipe qui s’occupe de faire les pieds et de ne rien improviser de leur propre chef.
La carte ne donne aucun droit d’exploration isolée du territoire à la recherche du gibier remisé.
 
¤ Les Cartes d’invitation :
 
-         Les cartes journalières : elles sont remplacées par une inscription sur le registre des invités.
Le montant de l’invitation journalière reste fixé à 15 €.                                                                                    
Les invitations sont possibles dès le début de la saison de chasse,   l'inscription se fait au local de chasse de Neyrieu .
 
Il a été décidé un tarif réduit des cartes d’invitation à 5 €par jour de chasse, tarif spécifique pour les jeunes permis âgés de moins de 21 ans, mais pour des invitations en battue exclusivement et dans l’attente d’une attitude participative aux tâches de la société.
A la demande de notre Fédération, les chasseurs qui ne disposent pas du timbre grand gibier devront régler une cotisation de solidarité de 27 € ( un ticket sera fourni par la Fédération )  
La chasse
La chasse au sanglier pourra se pratiquer dès l’ouverture générale.
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans notre département de l’Ain par décision préfectorale, l'arrèté d'ouverture est disponible sur le site de la fdc01  :  www.fdcain.com/ 
La chasse n’est pas autorisée le mardi et le vendredi sauf jours fériés.
 
Sur le territoire de l'Amicale de chasse de Belmont, les règles applicables sont les suivantes :
 
Petit Gibier Ouverture générale le deuxième dimanche de septembre à 8 heures (sauf pour le lièvre)
Fermeture : dernier dimanche de janvier voire de fevrier  au soir
 
Jours de chasse :
Aucune chasse n’est permise le mardi et vendredi selon la réglementation de la fédération départementale de l’Ain.
Font exception à cette règle, la chasse sans chien, des renards, ragondins, rats musqués et corneilles noires qui est permise tous les jours jusqu’au 28 février 2017
Aucun commerce du petit gibier prélevé sur le territoire de l’Association n’est autorisé.
 
La chasse par temps de neige du petit gibier est interdite, sauf celle du gibier d’eau, du rat musqué et ragondin sur rivières et marais non asséchés.
 
Limitation des prélèvements : 2 pièces de gibier différent par jour pour le gibier sédentaire.
Lièvre : La chasse sera ouverte seulement le week-end, pas le mercredi,  du samedi 29 septembre  au dimanche 4 novembre, soit 6 week-end pleins. 
Limitation de prélèvement à 1 lièvre par chasseur et par saison avec inscription obligatoire sur le registre.
Renard : La chasse sera ouverte dès septembre 2016 jusqu’au lundi 28 février 2017 au soir, il peut être tiré tous les jours de la semaine sans restriction, sans chien, de même que la corneille noire. 
A cette période pourront être tirés aussi blaireau, martre, belette, fouine, pie, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet. Restriction supplémentaire de chasse seulement le week-end à partir du 9 janvier et jusqu’à la fermeture.
 
Le tir à la grenaille de plomb est interdit sur les plans d’eau.
La chasse de la barge à queue noire, du petit tétras, du courlis cendré et de la gelinotte est suspendue surl’ensemble du territoire pour cette saison.
Les chasses à la passée sont interdites le mardi et vendredi.
 
Bécasse des bois :
La chasse de la bécasse des bois est subordonnée à la détention d’un carnet de suivi et de prélèvement     ( PMA).
 
Ce carnet est délivré par la Fédération des chasseurs de l’Ain.

Tout oiseau prélevé devra être obligatoirement muni, avant tout transport, d’un dispositif de marquage individuel d’identification, délivré par la FDC 01.
Un prélèvement maximum est autorisé comme suit :
-                  Deux oiseaux par jour au maximum
-                  Cinq oiseaux par semaines au maximum
-                  25 oiseaux maximum par saison
-                  2 oiseaux maximum du 15 au 31 janvier 2011 (date de fermeture)
-                   
Grand Gibier :
Ouverture : le deuxième dimanche de septembre 2010 à 8 heures :
La première battue aux sangliers aura lieu avant l’ouverture générale si il y a des dégâts excessifs aux maïs.
Jours de chasse : Tous les samedis, dimanche et jours fériés. Parfois le mercredi, en fonction de la présence de gibier.
Horaires : de 8 heures du matin et une heure après le coucher du soleil.
Chasses en battues : elles sont, comme les autres années, organisées par la société avec un minimum de 5 fusils, sous l’autorité d’un responsable : le Président ou en son absence un délégué disposant d’un pouvoir écrit et cosigné.
Le Règlement de Chasse en définit les modalités.
En battue il est expressément rappelé qu’un gibier qui est sorti de l’enceinte cernée, ne pourra en aucun cas être pourchassé par tout moyen mécanique que ce soit. Seul le déplacement en voiture des traqueurs propriétaires de chien ou de leurs aides reste possible pour la recherche des chiens et leur récupération rapide, et ce sans même avoir à requérir une autorisation du responsable de battue ou des responsables de ligne, ceux-ci devront néanmoins en être avertis.
Les chasseurs en battue seront toujours avertis par sonnerie de chaque début et fin de traque.
A partir de cette saison :
1- port obligatoire du gilet orange pour tout chasseur en plus de la casquette fluo.
2- tout piqueur et tout chef de ligne devra avoir un téléphone portable sur lui pour des raisons de sécurité
 
 
Chasse devant soi ou à l'approche
 Le chasseur devra impérativement pouvoir disposer d'un bracelet attribué par la société, car aucun déplacement de gibier abattu n’est possible sans ce marquage obligatoire.
Des bracelets seront en permanence disponibles pour cela au local des chasseurs.
Remarque importante : Aucun tir de grand gibier ne pourra être effectué devant une menée issue d’une battue de l’Association si l’on n’est pas inscrit sur le cahier de battue.
La découpe de la venaison se fera au local de Neyrieu exclusivement et la viande sera partagée entre tous les chasseurs, le trophée et un cuissot reviendra au tireur.
Pour chaque type de chasse l’application stricte des règles de sécurité est imposée. 
 
Communication entre chasseurs : Les sonneries restent un moyen de communication classique admis entre chasseurs en cours d'action de chasse et tout chasseur doit obligatoirement porter une trompe de chasse, attention à bien répéter les sonneries de fin de battue, notamment le taïaut répété qui signifie arrêt immédiat des tirs.
L'usage du téléphone portable est autoriséseulement pour des raisons de sécurité et pour toute situation d'urgence. 
 
Identification des animaux prélevés :
Tout animal prélevé dans le cadre d’un plan de chasse devra obligatoirement, avant tout déplacement, être muni d’un dispositif individuel de marquage : un bracelet encoché avec les marques du jour et du mois de prélèvement, il sera fixé de manière définitive autour d’une patte arrière entre le tendon et l’os.
 
Le gibier sera traité avec respect, il sera déplacé avec la dignité correspondant à l’éthique de la chasse, la dernière mangeure lui sera donnée sous forme d’un branchage disposé dans sa gueule pour la présentation au tableau.
 
v    Chasse du chevreuil :
-Bracelets : nous disposons de  Bracelets dégrévés des  bracelets qui ont déjà été utilisés lors du tir d’été du brocard.
-Ouverture du chevreuil : le dimanche 2 de septembre à 8 heures.
La société organisera des battues au chevreuil certains samedi matin.
Attention, le tir des chevrettes n’est autorisé que du 20 octobre au 31 décembre 2012. Donc en début de chasse seuls les brocards et les jeunes de l’année (chevrillards) pourront être tirés.
 
v    Chasse du sanglier :
La société organisera des battues régulières au sanglier après réunion préalable à la Maison des chasseurs de Neyrieu, à 9H30 le samedi et à 9 heures le dimanche matin en début de saison
Le mercredi les chasses sont irrégulières et aucun horaire n’est fixé à l’avance.
Cette saison les réunions avant battue seront menées de manière à éviter des pertes de temps inutiles, des chefs de ligne et des chefs de traque seront désignés, ainsi que des chasseurs porteurs de bracelets pour le marquage et la récupération du gibier et des responsables de la signalétique. Les rappels des consignes de sécurité et des consignes de tir restent obligatoires avant chaque battue. Tout poste attribué au cours de cette réunion est définitif et non immédiatement modifiable. Un échange sera éventuellement possible plus tard sur le terrain sur décision du chef de ligne responsable.
Le cahier de battue : l’inscription de tous les chasseurs participant est obligatoire sur lecarnet de battue avec apposition de leur nom, numéros de permis et d’assurance, puis signature.
Aucun chasseur ne pourra plus rejoindre la battue dès que le départ pour la prise des postes aura été effectué, après la réunion préparatoire.
Une fois l'ensemble des chasseurs postés: Lâché des chiens après la sonnerie de début de battue, sonnerie que les chasseurs postés doivent relayer
Les chasseurs désirant faire les pieds le matin sont appelés à se concerter la veille pour la répartition efficace des recherches par secteurs sur le territoire.
Aucun tir de gros gibier n’est réalisable en faisant les pieds le matin, ceux-ci doivent être faits sans arme.
La chasse peut être arrêtée immédiatement par le signal de fin de battue, dès réalisation du tableau prévu, à cet instant les armes doivent être déchargées.
Des limitations générales des tirs pourront être mises en place de manière permanente pour la gestion la mieux adaptée des populations.
Du 1er au 31 janvier 2017 seul le tir d’animaux d’un poids inférieur à 50 Kg pourra être décidé par le responsable de battue.                                                         
Réunion après la battue :
Elle est  importante pour l’inscription des tirs, le signalement des animaux tués ou blessés, pour la détermination de l’âge des animaux abattus et le signalement des chiens repérés et non rentrés. Il s’ajoute le plus important : l’unité de l’équipe et la convivialité ...
Il est demandé expressément aux chasseurs une attention toute particulière pour nos auxiliaires les chiens : ils doivent être l’objet de votre attention prioritaire à l’abord des routes, merci d’intervenir pour les protéger et penser à vous poster en tenant compte de cette obligation et de détenir une laisse prête à l’usage.
Une signalétique doit être mise en place avec attention pour prévenir tout risque lié à la battue en cours, sur toute route ou chemin à proximité de l’enceinte chassée et sur les voies d’accès à ces enceintes.
Elle sera retirée en fin de traque.
Le Partage du gibier :
Le traitement de la venaison est  obligatoirement réalisé à ‘’la maison des chasseurs de Neyrieu’’.
Seuls ceux qui sont inscrits sur le cahier de battue pourront obtenir leur part de venaison découpée.
Les chasseurs sont appelés à venir chercher leur part dès que possible après la découpe, au-delà de 15 jours au congélateur, la société reprendra la propriété de la venaison.
Chaque part devra porter lisiblement la mention de la date de mise en congélation, de la nature de la viande et du nom d’attribution.
 
Les règles élémentaires d’hygiène seront maintenues et renforcées pour continuer d'assurer une qualité sanitaire irréprochable de la viande distribuée, afin de se mettre progressivement en accord avec les normes qui sont en place depuis le 1er juillet 2009.
Tout chasseur porteur d’une blessure aux mains ou d’un état infectieux ne pourra pas participer au dépeçage ou à la découpe du gibier.
Tout gibier dont l’aspect sanitaire extérieur est inhabituel ou, après l’ouverture, dont les organes comestibles ou non sont douteux, doit être signalé aux responsables de veille sanitaire ( le Président, le secrétaire qui a fait une formation spécifique à la fédération ou le garde de la société).
 
Chasse par temps de neige :
Elle est autorisée pour les renards et les sangliers si les populations sont trop importanteset nécessitent une régulation. Elle est autorisée aussi pour le chevreuil, avec moins de 15cm de neige, jusqu'au 31 01 2013, jusqu'à réalisation du plan de chasse.
 
Devront être présents un minimum de 5 fusils,.
Les tirs seront autorisés uniquement sur des sangliers de moins de 50 kilos à lacondition que l’épaisseur du manteau neigeux ne dépasse pas 15 centimètres.
Avant chaque séance le responsable de la chasse inscrira sur un imprimé type les noms, prénoms et numéros de permis de chaque participant,  cet imprimé sera retourné dès le lundi suivant à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ain.
La chasse au renard est autorisée dans le cas de la réunion d’un groupe de 5 fusils minimum sous réserve aussi que le manteau neigeux ne soit pas supérieur à 15 centimètres.
 
Discipline et sanctions
Des sanctions pénales et des réparations civiles pourraient être prononcées par les juridictions compétentes pour les infractions statutaires qui correspondent au préjudice subi par l’association.
Des sanctions seront décidées par le Conseil d’Administration et appliquées pour toute violation du présent Règlement Intérieur et du Règlement de Chasse. Elles prendront la forme d’avertissements, d’exclusion temporaire ou définitive ou d’amendes. La commission discipline devra recevoir le contrevenant  pour lui permettre de s’expliquer. En cas de retrait de carte pour faute, aucun remboursement ne sera exigible.
Tir d’un gibier dont la chasse est réglementée :
Chevreuil et sanglier : chaque animal tiré dont le poids ou le sexe ne correspond pas au plan de chasse sera l’occasion d’un avertissement, en cas de dépassement excessif hors du cadre avec une tolérance de 5 kg, l’amende sera du prix du bracelet. Dans le cas d’un dépassement de plus de 20 kg en plus du poids limite fixé, ou en cas de récidive, la commission discipline se prononcera sur la sanction à mettre en oeuvre. (Amende et /ou exclusion temporaire)
Pour le petit gibier :
Lièvre : 100€ pour un deuxième lièvre prélevé au cours de la saison  
Perdreau – faisan et autres espèces de petit gibier : 50€ hors des limites de nombre permises.
Chasse avec invité dépourvu de carte valable ou falsifiée : 200€
Chasse en dehors des jours prévus : 200 €
Divagation de chiens : un avertissement, et, en cas de récidive consultation du Conseil d’Administration.
Pour les cas non prévus ci-dessus, la sanction sera fixée par le Conseil d’Administration de l’Amicale de chasse de Belmont après concertation avec la Commission de discipline.
Quand il s’agit de délits plus graves : Chasse en dehors de la période d’ouverture, chasse de nuit, chasse avec engin prohibé, chasse avec engin motorisé : exclusion  immédiate de la société, sans compter les éventuelles poursuites pénales pouvant être engagées. En cas de récidive, les sanctions par contrevenant seront doublées.
Lorsqu’un sociétaire aura contrevenu aux dispositions du présent Règlement Intérieur et du Règlement de Chasse, les amendes ci-dessus précisées seront recouvrées par le trésorier pour un règlement amiable.
 
Le Président



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