Site de l'Amicale de Chasse de Belmont 

 
 

STATUTS DE L’AMICALE DE CHASSE DE BELMONT

 ratifiés  lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2008

 

Société de chasse de la commune de Belmont Luthézieu

Département de l’Ain

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Les présents statuts correspondent à une modification des statuts de l’Amicale de chasse de Belmont, créés initialement le 12 août 1928.

 

Ils ont été réécrits entièrement pour conserver une parfaite clarté.

La présente modification correspond à un additif à l'objet, à des modifications multiples au sein des articles, à une réorganisation du bureau, du Conseil d'Administration, ainsi que du siège social.

 

***

Déposés en préfecture et enregistrés le 17 février 2009

Sous le numéro : W0011000157

  

ARTICLE 01 :

Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhèreront par la suite, une société prenant la dénomination de :

AMICALE DE CHASSE DE BELMONT

 

ARTICLE 02 :

Cette société est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. 

L’Association a pour but :

-   D’affirmer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulières.

-   De regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune de Belmont Luthézieu, ainsi que les personnes  résidant hors de la commune qui seraient admises.

-   De permettre le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l’élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, la constitution de réserves et l’exploitation rationnelle de la chasse.

-   D’assurer le respect des propriétés et des récoltes.

-   De contribuer, en fonction de ses moyens, à l’aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage.

-   De défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions.

-   D’exposer les vœux des chasseurs auprès de notre fédération.

-   De mieux faire connaître la chasse auprès des habitants de notre commune.

 

ARTICLE 03 :

Le siège de l’Association est fixé à la Mairie de Belmont Luthézieu 01260

L’Association a une durée illimitée.

L’année sociale court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

L’Association est affiliée à la Fédération des chasseurs de l’Ain, dans les conditions prévues aux statuts de cette fédération.

 

ARTICLE 04 :

Pourront  être sociétaires à compter de la date de validation des présents statuts ce 8 novembre 2008  :

-Les résidents locataires d'une résidence principale payant une taxe d'habitation depuis plus d'un an sur la commune de Belmont Luthezieu, après demande écrite auprès du  Président et sous réserve de l'acceptation du conseil d'Administration.

-Les propriétaires ou usufruitiers d’une résidence principale ou secondaire sur la commune et leurs enfants.

-Les propriétaires ou usufruitiers d’un terrain de plus de 10 hectares sur la commune.

Tous les sociétaires avant la date du 8 novembre 2008 sont aussi reconduits sans discussion dans leur droit de sociétaire.

Toute nouvelle demande sera examinée avant le début de saison par le Conseil d'Administration et devra être validée en Assemblée générale.

Aucune demande en cours de saison ne sera possible.

Pour être sociétaire, il faut pouvoir jouir de ses droits civiques et politiques et acquitter ses cotisations complètement pour l’année en cours.

Il faut être âgé d’au moins 16 ans.

Les nouveaux sociétaires devront s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant équivalent à celui de la carte annuelle de sociétaire.

Un sociétaire peut démissionner ou être radié pour non paiement ou pour faute grave.

 

ARTICLE 05 :

Les demandes d’admission des nouveaux membres seront adressées par écrit au Président de l’Association.

Tout membre admis devra signer le registre d’incorporation attestant son adhésion totale aux statuts, au règlement intérieur et au règlement de chasse. Il devra payer la cotisation complète de l’année sociale en cours, quelle que soit sa date d’admission.

Tout membre pourra se retirer à l’expiration de chaque année d’exercice.

 

ARTICLE 06 :

Tout propriétaire, chasseur ou non, ayant fait apport de son droit de chasse et de destruction des nuisibles sur ses propriétés pourra se retirer de l’Association en prévenant celle-ci par lettre recommandée, avant le 1er janvier de l’année sociale en cours. Le retrait prendra effet à compter du 1er juillet suivant.

Tout propriétaire ne faisant pas apport de son droit de chasse et de destruction des nuisibles sur toute ou partie de sa propriété, par écrit ou verbalement, n’est pas admis à adhérer à l’Association. Tout propriétaire demandant son admission à l’Association fait apport de son droit de chasse et de destruction sur l’ensemble de ses propriétés sises sur la commune, sauf refus du Conseil d’Administration de l’Association.

 

 

ARTICLE 07 :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres, élus par l’Assemblée Générale, par un vote à bulletin secret.

Seront désignés ensuite par vote à bulletin secret au sein du conseil d’administration, un Président, un Vice-président, un secrétaire, un trésorier, un administrateur de la commission travaux, un administrateur de la commission statuts et discipline, un administrateur de la commission local de chasse, un administrateur de la commission Chasse poste et gestion du gibier, un responsable communication.

Un tiers sera renouvelé chaque année.

Le Président est élu pour trois ans.

Les votes au sein du conseil d’Administration se feront à main levée à la majorité des membres présents sauf exigence particulière manifestée par l'un des membres présents.

 

 

ARTICLE 08 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et plus souvent si nécessaire.

Un compte rendu de chaque Conseil d’Administration sera consigné par écrit et conservé par le secrétaire et le Président, sur un registre prévu à cet effet.

Tout membre peut demander à tout moment à ce qu’un exemplaire lui soit adressé, il devra fournir pour cela une enveloppe timbrée à son adresse.

Le Président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils, est le représentant légal de l’Association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Le Président dirige l'Association, convoque et préside les Assemblées Générales.

Il ordonne les dépenses avec l’approbation du Conseil d’        Administration.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Vice-président le remplace d’office.

En cas d'empêchement ou d’absence du Président, le Vice-président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs, à cet effet,  Il peut convoquer les réunions du Conseil d’Administration.

Le Vice-président assiste le Président dans l'animation et la supervision des activités de l'Association.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association. Pour toute dépense inhabituelle l’accord du Président est expressément requis. Il effectue un arrêté des comptes annuels à la fin de l'année d'exercice et présente un bilan lors de l'Assemblée Générale.

En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président.

Le Président, le secrétaire et le Trésorier sont habilités à effectuer les transactions bancaires.

Ils rendent compte d’une bonne gestion à l’autorité communale annuellement et au besoin sur simple demande.

Le registre des comptes est conservé par le Président, il est constitué par le relevé des dépenses et recettes avec le bilan comptable présenté en Assemblée générale pour lequel il a été donné quitus au trésorier.

La comptabilité sera tenue par mode informatique et retracée dans le registre comptable dit « Grand Livre »,  avec un double fourni au Président, un document papier devant  être extrait pour chaque nouvelle opération.

Le Conseil d’Administration prépare le budget, il détermine l’emploi des fonds et conclut tous les marchés, il délibère et se prononce sur toutes les affaires de la société non réservée à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourvoit, s’il le juge utile, aux postes vacants qui pourraient se produire entre deux Assemblées Générales, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale qui lui fera suite.

Les outils de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du Conseil d'Administration.

Les modifications des règlements de chasse et du règlement intérieur, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises à l’approbation de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, mais cette situation exceptionnelle requiert un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

Le Conseil d’Administration est seul habilité à prononcer des sanctions à l’égard des membres de l’Association qui auraient contrevenu aux statuts ou aux règlements.  En cas de faute effectuée par un membre du conseil d’administration, les sanctions à prendre sont demandées par le Président et soumises à l’avis de la commission de discipline et au vote du conseil d’administration restant.

En cas de faute grave, le chasseur en cause sera averti 10 jours à l’avance de sa convocation par lettre recommandée avec accusé de réception,  dument motivée afin de s’expliquer devant le Conseil d’Administration ou la commission désignée à cet effet.

Ce dernier fait référence au Règlement Intérieur pour définir les sanctions et la procédure applicable.

Les décisions courantes du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. 

 

ARTICLE 09 :

L’Assemblée Générale de l’Association communale de chasse se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.

Les convocations devront être adressées au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Avant de prendre part à l’Assemblée Générale, tous les membres de l’Association présents émargeront la feuille de présence que le Secrétaire  joindra au procès verbal.

Son bureau de séance est celui du Conseil d’Administration, ce dernier fixe l’ordre du jour.

Elle se compose de tous les membres de l’Association communale de chasse à jour de leur cotisation.

Les décisions de l’Assemblée Générale seront adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Un adhérent sociétaire ne peut disposer de plus de deux pouvoirs, ceux-ci seront obligatoirement écrits, datés et signés.

Elle élit ou renouvelle le Conseil d’Administration.

Elle reste souveraine pour décider de la nécessité d’une nouvelle élection de son Conseil d’Administration, en cas de modifications des statuts concernant le Conseil d’Administration.

Le Président fait un rapport moral, le Trésorier fait un rapport financier et l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’année écoulée et les prévisions budgétaires de l’année sociale suivante.  Elle donne son quitus.

Elle autorise tous échanges, acquisitions, locations et ventes d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association. Elle donne au Conseil d’Administration toute autorisation utile.

Elle ratifie la convention signée par le Président et le Vice-président  avec la Commune de Belmont Luthézieu, permettant l’utilisation permanente du local communal appelé « la maison des chasseurs de Neyrieu ».

Elle se prononce au vu des propositions du Bureau ou du Conseil d’Administration sur toutes questions concernant le règlement intérieur et le règlement de chasse.

Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux, consignés ou regroupés,  inscrits sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont adressés par voie postale ou par Internet à l’ensemble des membres présents et une copie est adressée au maire de la commune pour information.

Il sera convoqué d’autres Assemblées Générales sur décision du Conseil d’Administration ou toute demande écrite et justifiée d’un groupe réunissant la moitié des adhérents sociétaires.

 

ARTICLE 10 :

Il peut être organisé des Assemblées Générales Extraordinaires, lorsque survient un événement exceptionnel qui nécessite une révision des statuts.

Elles sont convoquées par le Président suivant les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, les décisions sont prises après vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés par pouvoirs (2 pouvoirs par membre au maximum).

Un adhérent sera représenté dans les mêmes conditions que lors d’une Assemblée Générale ordinaire.

 

ARTICLE 11 :

Les ressources de l’Amicale de chasse de Belmont se composent ainsi :

a) des cotisations annuelles versées par les membres, ainsi que des cotisations complémentaires nécessitées par un déficit éventuel et des ventes de cartes d’invitation journalières.

b) des revenus du patrimoine.

c) du montant des amendes sociales pour infraction au règlement intérieur et de chasse.

d) des subventions ou allocations.

e) des indemnités et dommages et intérêts qui pourraient lui être attribués.

f) des dons et legs.

g) des excédents générés par l’organisation de manifestations.

 

ARTICLE 12 :

Le montant de la cotisation dû par chaque catégorie de membre est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, il sera inscrit sur le Règlement Intérieur.

Le versement de la cotisation est suivi de la remise d’une carte de chasse valable pour l’année en cours. Un règlement intérieur et un règlement de chasse actualisé chaque année seront remis avec les cartes.

Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse, y compris le  garde particulier de l’Association.

La cotisation une fois versée n’est remboursable en aucun cas.

 

ARTICLE 13 :

Le garde bénévole de l’Association n’intervient que sur les terrains sur lesquels l’Association possède le droit de chasse. Les missions dévolues au garde bénévole sont définies par le Président.

 

 ARTICLE 14 :

L’Association peut, si elle le désire, constituer en réserve de repeuplement une partie de son territoire de chasse.

Cette réserve doit avoir des limites faciles à reconnaître signalées par des pancartes, elle doit être constituée pour  trois ans minimum au même endroit.

 

ARTICLE 15 :

L’Association ne peut posséder ou acquérir d’autres immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle s’est défini.

 

ARTICLE 16 :

Un règlement intérieur et un règlement de chasse, avec rappel des consignes de sécurité sont préparés par le bureau et votés par l’Assemblée Générale chaque année en début de saison.

Ils déterminent les droits et obligations des membres, les conditions d’exercice de la chasse, l’organisation des services, les sanctions en cas d’infraction.

Ce règlement peut prévoir notamment :

a) la limitation des périodes et des modes de chasse pour certains gibiers

b) les jours de chasse autorisés par semaine.

c) le nombre maximum de pièces de gibier qui peut être tué pendant une même journée par un chasseur.

d) les conditions d’attribution des postes.

e) les mesures à  prendre pour la destruction des animaux nuisibles.

f) le nombre maximum de cartes d’invités qui peuvent être établies pour chaque jour de chasse et leur tarif.

g) les conditions de réalisation du plan de chasse au grand gibier.

h) l’échelle des sanctions qui comprend : les amendes spéciales, l’exclusion à temps déterminé ou définitive.

i) l’interdiction de vente du gibier tué sur le territoire de la commune.

Les parties permanentes du règlement intérieur et de chasse non modifiées restent valables d’une année à l’autre.

 

ARTICLE 17 :

Les dirigeants de l’Association de chasse fixent les règles de sécurité et les conditions strictes de leur application et de leur respect. 

Le Président est responsable de la bonne exécution de ces règles en pratique, tant au niveau de l’information que de leur mise en place lors des activités cynégétiques. Il doit contracter toute assurance visant à couvrir en responsabilité civile l’Association ou toute personne morale responsable ou déléguée en responsabilité par ses soins.  Une assurance spécifique couvrant l’organisateur de battue et ses délégués doit être souscrite.

Les dirigeants s’engagent à fournir les documents nécessaires à l’application des différents règlements en vigueur.

Un rappel écrit de ces règles sera remis chaque année aux chasseurs lors de la première chasse collective ou le jour de l’acquisition des cartes.

Les adhérents signeront le carnet de battue avant chaque chasse collective, indiquant qu’ils ont pris connaissance des règles et qu’ils s’engagent à les respecter.

Les invités signeront aussi le carnet de chasse collective du grand gibier et feront vérifier la validité de leur permis, ils fourniront leur numéro de permis et d’assurance pour qu’ils soient inscris sur le carnet de battue avant le départ à la chasse.

Le jour de leur invitation, le responsable de chasse veille à ce qu’ils aient pleinement reçu les consignes concernant la sécurité et intégré le mode de déroulement et  l’organisation de la chasse.

Le responsable de battue est  le Président, il peut cependant déléguer cette responsabilité par pouvoir écrit co-signé.

Les responsables désignés assumeront alors à sa place toutes  les charges et devoirs liés à la mise en place de l’activité cynégétique, suivant les règles de chasse et de sécurité votées en Assemblée Générale, ils devront être couverts par l’assurance de l’organisateur de battue.

Les chefs de ligne, désignés avant les battues collectives, partagent cette responsabilité, ils  doivent apporter toutes les informations nécessaires aux chasseurs postés, garantissant un bon placement et des angles de tir sécurisés.

 

 

ARTICLE 18 :

Le Règlement Intérieur prévoit les sanctions à mettre en place en cas de faute ou de comportement inadapté.

L’exclusion temporaire ou définitive d’un membre de l’Association pour faute grave, peut être prononcée  par le Conseil d’Administration en concertation avec  la commission de discipline désignée. Le Président peut décider de l’exclusion immédiate d’un membre dans le  cas d’une mise en danger d’autrui en action de chasse, pour récidive volontaire de faute pour laquelle le chasseur avait déjà fait l’objet d’un avertissement ou si le comportement d’un membre empêche le fonctionnement normal d’une Assemblée Générale. Une telle décision imposera ultérieurement au Conseil d’Administration de se réunir sous 10 jours pour statuer et déterminer les sanctions finales à appliquer.

Tout avertissement ou toute sanction mise en place doit faire l’objet d'un courrier motivé  par le Président avec copie adressée aux membres du Conseil d’Administration.

Le Président peut faire aussi l’objet d’une sanction pour faute grave, une telle situation doit être dénoncée par une lettre signée de 10 chasseurs témoins adressée au vice-président ou au secrétaire, qui imposeront la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire et un vote, sans aucun pouvoir au deux tiers des membres présents, dans ce cas le vice président devient temporairement le gestionnaire de l’Association. Ceci peut être mis en jeu pour un manquement grave à l’application des règles de sécurité ou une gestion délibérément contraire aux présents Statuts.

 

ARTICLE 19 : Toute réclamation faite par un ou plusieurs chasseurs quel qu’en soit le sujet,  doit être formulée par lettre écrite au Président pour être prise en compte et soumise à l’avis du Conseil d’Administration ou d’une assemblée générale, les demandes verbales n’ont pas de valeur.

 

ARTICLE 20 :

L’Amicale de chasse de Belmont  aura soin d’assurer une parfaite gestion de la maison des chasseurs de Neyrieu sur les bases d’une convention signée avec la Commune de Belmont Luthézieu.

Le Président ou le Vice-président représenteront l’Association pour toute demande d’information issue du Conseil Municipal.

 

ARTICLE 21 :

La dissolution est décidée en Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, à condition que le quorum soit atteint.

En cas de dissolution, les fonds disponibles seront répartis entre les sociétés locales, suivant décision de l’Assemblée Générale de dissolution.

 




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