Règlement de chasse
Amicale de Chasse de Belmont
Ce présent Règlement de Chasse est disponible en permanence sur le site Internet de l’Amicale de Chasse de Belmont.
Plusieurs exemplaires sont mis à disposition en lecture à la Maison des Chasseurs de Neyrieu. Divers exemplaires seront remis en main propre sur simple demande.
Un exemplaire restera en plus disponible, pour être consultable par quiconque, à la Mairie de Belmont- Luthézieu.
Tout chasseur doit en avoir intégralement pris connaissance.
Il est destiné à préciser les règles qui régissent la pratique de la chasse sur le territoire de notre association et précisent les comportements imposés pour un déroulement sécuritaire et éthique des activités cynégétiques.
Table des matières
Règlement de chasse :
Tout chasseur sociétaire et ses invités s’engagent formellement à respecter les lois et règlements régissant la chasse dans notre département, ainsi que les dispositions inscrites dans nos Statuts et notre Règlement Intérieur.
Ils s'engagent à se soumettre à toute réquisition des garde-chasses (ces derniers peuvent demander à tout moment à examiner le gibier abattu, ainsi que celui présent dans les voitures utilisées par les chasseurs).
Toute chasse collective sera dirigée par le Président ou par un responsable délégué, qui doit disposer d’un pouvoir écrit cosigné du Président et de lui-même suivant le modèle pré établi.
Tout chasseur doit appliquer les consignes données par le Président ou le responsable de battue délégué.
En outre, ils respecteront les règles prévues aux articles ci-après.
ART. 1 : Il est interdit de chasser de manière à perturber la tranquillité publique ou à mettre en danger autrui : à savoir chasser trop près des habitations, des lotissements, des cimetières, au bord des lignes de chemin de fer et dans les jardins privés.
Il est interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments d’habitation, routes et autres voies de circulation, lignes de chemin de fer, en violation des dispositions préfectorales et municipales.
Tout tir à travers ou sur une voie publique est interdit.
Il est interdit de chasser dans les vignes et vergers pendant les périodes de traitement ou de récolte.
ART. 2 : Il est interdit de tirer :
- au jugé ou en direction des haies, des buissons et des broussailles, des maïs et autres cultures
- à hauteur d’homme
- par temps de brouillard ou si la visibilité est mauvaise
- un genou à terre ou assis
-dans la direction des lignes électriques ou téléphoniques, des panneaux de signalisation routière, des pancartes de chasse et des installations agricoles
- le tir dans la traque ou la zone de battue est interdit, sauf considérations exceptionnelles imposées par la topographie du terrain et seulement en accord avec le chef de battue ou le chef de ligne délégué.
- Le tir au rembucher est de règle en respectant bien les angles de sécurité de 30 ° vis-à-vis des chasseurs voisins, à la restriction expresse qu’il puisse aussi présenter toutes les conditions de sécurité requises.
L’angle de 30° représente un minimum de condition de sécurité imposé par la loi, c’est lui qui servira de référence en recherche de responsabilité, en cas d’accident de chasse.
ART. 3 : Avant de tirer, tout chasseur devra avoir formellement identifié le gibier à corps entier et s’être assuré qu’il n’y ait aucun danger par tir direct ou par ricochet pour les chasseurs occupant les postes voisins, les traqueurs et les autres usagers de la nature. Aucun tir ne doit non plus mettre en danger les chiens...
Le tir doit être fichant, à courte distance : maximum 40 mètres pour une arme à canon lisse et 80 mètres pour une carabine. Les tirs avec lunettes et point rouge obligent à redoubler de vigilance pour ne pas être dans un oubli de l’environnement dans lequel évolue la cible. Aucune exploration visuelle du territoire ne pourra être faite à travers le procédé optique fixé sur l’arme chargée.
ART. 4 : Le chasseur doit se poster ventre au bois dès son arrivée au poste. Aucun tir n'est permis avant le signal de début de battue. Des consignes spécifiques seront données pour les postes en limite de territoire.
Les armes seront déchargées systématiquement en dehors de l’action de chasse, elles seront portées de manière sécuritaire, canon au sol ou en l’air (fusil cassé ou magasin de carabine gardé ouvert).
Elles seront revérifiées avant leur rangement dans la housse de transport.
ART. 5 : Il est interdit de transporter une arme chargée, sur ou dans un véhicule à moteur. Toute arme transportée dans un véhicule doit l’être dans une housse ou une chaussette ou démontée.
ART. 6 : Il est interdit de chasser en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de médicaments sédatifs diminuant la vigilance.
ART. 7 : Tous les chasseurs, y compris les accompagnants, devront être équipés de vêtements fluorescents orange : une casquette plus une veste ou un gilet, d’une corne de chasse ou d’une trompe et d’une laisse pour chien.
Il est obligatoire qu’il se soit fait inscrire avant le début de battue, sur le carnet de battue où seront rappelées les consignes de sécurité. Aucun chasseur non inscrit sur le cahier de battue n’aura droit à effectuer des tirs sur du gibier dérobé issu d’une battue de la société et fuyant l’enceinte chassée.
Lors de la mise en place au poste, aucun gibier ne peut être tiré avant le signal de début de battue.
ART. 8 : La courtoisie est de rigueur et tout chasseur se doit d’être exemplaire, celui qui manquerait à ses obligations mérite un avertissement ou une sanction. Ainsi il est d’usage de décharger son arme à l’approche d’un promeneur et de l’informer clairement de la zone occupée par la battue.
ART. 9 : Si le déplacement se fait en véhicule, veiller à ce que les véhicules soient garés sur les parkings prévus à cet effet, sinon qu’ils ne gênent personne pour le tir comme pour la sécurité. Ils doivent laisser le libre passage au niveau des routes et des chemins. Une fois posté il est strictement interdit de reprendre son véhicule pour essayer de recroiser la voie d’un gibier dérobé, toute infraction sera l’objet de sanctions. Seuls les traqueurs ou leurs aides peuvent quitter la battue pour la récupération rapide des chiens sortis de l’enceinte et de ce fait mis en insécurité.
ART. 10 : Vous devez suivre les consignes de prélèvement données par le responsable de battue, précisant les limites du tableau prévu, les animaux chassables, éventuellement les fourchettes de poids et le sexe.
Il est demandé de bien respecter la préservation de l’animal de tête pour les sangliers suités.
Il est interdit de tirer un sanglier rentrant pour une raison de sécurité.
ART. 11 : Tout chasseur est responsable de ses actes, mais le sociétaire qui invite est responsable moralement du comportement de son ou ses invités. L'un et l'autre devront s'inscrire sur le cahier de battues, marquer leur numéro de permis et lieu de délivrance, avant d’apposer leur signature certifiant la prise de connaissance et l'approbation du présent Règlement et du Règlement Intérieur. Ils devront écouter attentivement les consignes de tir spécifiques, données avant chaque chasse collective.
Le rappel des consignes de sécurité sera aussi écouté attentivement avant le départ au poste.
Toute personne non inscrite sur le cahier de battue ne pourra pas participer à celle-ci, ni se greffer à elle en cours d'action de chasse.
ART. 12 : Le chargement des armes se fera après le signal de début de la battue, début signalé par un coup de trompe long, ce signal sera relayé de poste en poste pour que toute l’enceinte soit avertie du début de l'action de chasse au moment voulu. Le canon doit être dirigé au sol au cours du chargement de l’arme, et vers la surface de tir autorisée.
Dans tous les cas, l’index ne se pose sur la détente qu’au moment de tirer. Quel que soit le type d’arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne, même si elle semble hors de portée. La détermination des angles de 30° sera faite avant le chargement de l’arme, donc dès l’arrivée au poste.
ART. 13 : Tout déplacement des personnes au poste est formellement interdit, même pour aller voir les traces de son tir, le chasseur ressemblant alors à un gibier potentiel agitant la végétation. Seul le déplacement avec dérogation ponctuelle accordée par le chef de ligne ou le responsable de battue est possible. Il convient de bien repérer ses voisins de poste et évaluer attentivement son environnement : un arbre, une flaque d’eau ou un rocher, une terre gelée provoquent des ricochets.
ART. 14 : Il convient de respecter le gibier, ne pas tirer un animal << de cul >>, il convient de tout faire pour tuer proprement et éviter de blesser. Le chasseur est invité à s’assurer de ses tirs après la fin de battue et rechercher ses impacts de balle, d’en marquer la trace pour une recherche au sang ultérieure. Prévenir le chef de ligne en cas d’animal blessé est obligatoire.
ART. 15 : Les armes doivent être déchargées dès le signal de fin de battue, correspondant à 5 coups longs. Ce signal de fin de battue sera répété de poste en poste pour que tous les chasseurs effectuent en même temps l’ouverture de leur arme et le déchargement.
Aucun tir ne sera plus admis après ce signal.
Elles seront portées cassées ou magasin ouvert jusqu’à sa remise dans l’étui.
ART. 16 : Les chasseurs doivent annoncer à la trompe le gibier aperçu et tué par eux.
Ils devront répéter les annonces importantes de fin et de début de battue, une fin de battue pouvant intervenir précocement pour diverses raisons.
Les chasseurs doivent donc toujours porter sur eux une corne ou une pibole.
ART. 17 : Tout chasseur qui participe à la destruction des nuisibles sur le territoire de l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le président de l’association.
ART. 18 : La chasse est autorisée uniquement de jour, toute autre précision est amenée par le règlement Intérieur adapté et modifié suivant le besoin et les directives préfectorales et fédérales, avant chaque nouvelle campagne de chasse.
ART. 20 : Tout chasseur devra porter sur lui son permis de chasser validé pour la saison, sa carte de chasse fédérale de notre Amicale ou sa carte d’invitation et son attestation d’assurance chasse.
Il doit avoir avec lui le carton de rappel des sonneries. Toute personne qui accompagne la traque sans arme et sans chien n’est donc pas tenu d’être porteur du permis de chasser, mais il doit porter les tenues de sécurité appropriées (casquette et gilet orange fluo). Les responsables de ligne doivent avoir un téléphone portable sur eux en état de fonctionnement pour la sécurité.
ART. 21 : Tout grand gibier abattu doit être marqué à une patte arrière entre os et tendon, avant d’être déplacé avec le bracelet prévu à cet usage. Le Président, responsable légal de l’association, est destinataire de l’arrêté d’attribution du plan de chasse et détenteur des bracelets : il confiera ces bracelets à des responsables. Tout bracelet perdu sera remboursé à la société.
ART. 22 : Les chiens participant à la battue devront être munis d’un grelot, d’une plaque d’identité et d’un collier de couleur permettant leur repérage distinctif du gibier.
ART. 23 : La gestion de la chasse au sanglier et la sélectivité des tirs sera décidée en temps voulu suivant l'état des populations.
ART. 24 : À l’attention des traqueurs, il est recommandé la plus extrême prudence dans les situations de ferme, de plus aucun chasseur posté ne doit se déplacer pour approcher un ferme proche de son poste même si aucun traqueur n’est proche.
Une entente verbale claire, à haute voix, entre les traqueurs est indispensable avant toute intervention rapprochée, et désigner quel chasseur sera chargé du tir.
ART. 25 : Il est recommandé aux chasseurs qui transportent d’autres chasseurs sur des retours de ligne de postes, de disposer de chaussettes housse pour la mise aux normes du transport des armes de chasse dans leur véhicule.
ART. 26 : Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse et ne doivent pas divaguer hors action de chasse, même si le maitre est présent à courte distance : la quête du gibier est considérée comme une action de chasse. Il est rappelé que l’action de quête des remises de sangliers (faire les pieds) sera réalisée sans armes et qu’aucun tir n’est permis à cette occasion.
ART. 27 : Hors période de chasse il est interdit d'entrainer ses chiens sans les tenir en laisse, il convient aussi de ne pas s'approcher des agrainoirs et de ne pas déranger le gibier.
ART. 28 : Lorsque plusieurs traqueurs seront en action de chasse dans une enceinte, un responsable de traque sera obligatoirement désigné pour rendre compte au Responsable de battue.
De très nombreux postes sont clairement marqués sur des piquets ou des arbres, ils portent une indication chiffrée et indiquent les limites des périmètres des enceintes chassées. Ce sont vos repères pour vous positionner lorsque la ligne de tir se met en place.
lls correspondent à des repères indicatifs de positionnement donc, par rapport à une surface qui sera traquée, par rapport aussi à une ligne de plusieurs chasseurs et enfin à un passage potentiel de gibier.
Malgré tout le soin porté à leur établissement, ils ne peuvent pas être représentatifs d’un positionnement absolu sous la marque inscrite et nécessitent de votre part de vous adapter à la configuration du terrain.
Attention, ils ne donnent pas non plus une indication précise des angles de tir : pour chaque poste vous devrez donc savoir juger personnellement de vos angles de tir sécurisés, selon les règles éditées et les consignes données oralement. Dans le moindre doute il faudra demander au chef de ligne de vous repréciser comment vous positionner et savoir où vous pouvez tirer, il y va de votre propre et entière responsabilité.
Une nouvelle fois il vous est rappelé que l’on ne tire pas dans l’enceinte chassée et que l’on repère bien ses voisins de poste de part et d’autre pour déterminer les angles de sécurité, de plus on identifie où les traqueurs vont se déplacer et peut être sortir des zones denses...
Le responsable de battue est le Président, il peut cependant déléguer cette responsabilité par pouvoir écrit lorsqu’il doit s’absenter.
Les responsables désignés assumeront alors à sa place toutes les charges et devoirs, liés à la mise en place de l’activité cynégétique. Ceux-ci se conformeront au Règlement de chasse, au Règlement Intérieur et aux consignes de sécurité votés en Assemblée Générale.
Les chefs de ligne, désignés avant les battues collectives, doivent apporter les informations nécessaires aux chasseurs postés, garantissant un bon placement et des angles de tir sécurisés.
Tout chasseur est responsable de ses actes et de son tir.
Dispositions obligatoires avant la chasse collective :
Avant le départ, le responsable de chasse est tenu de rappeler les règles de sécurité ainsi que les consignes de tir. Il doit délimiter la zone de battue et indiquer clairement les postes à pourvoir.
Il doit préciser la mise en place de la signalétique amovible en rapport avec la battue.
Il doit disposer des bracelets de marquage des animaux chassés ou les avoir confiés.
De plus, il devra spécifier :
=> Pour les animaux soumis au plan de chasse, le nombre d’individus par espèce restant à prélever
=> L’animal ou les animaux à tirer, et seul celui ou ceux définis devront être tirés
=> Les munitions à utiliser pour la chasse
=> Rappeler le code des sonneries ou donner une carte le précisant
=> Rappel des vérifications de tir à effectuer après le signal de fin de battue, mais aucun chasseur n'est autorisé à suivre de son propre chef un animal blessé.
Lors du changement de secteur de chasse les règles suivantes devront être respectées:
Regroupement de l'ensemble des chasseurs et décision d'une nouvelle battue.
Les chasseurs qui désirent ne pas faire partie d’une nouvelle battue doivent obligatoirement se signaler.
SECURITE A L’INTERIEUR DE NOTRE COMMUNAUTE CYNEGETIQUE
Avenant aux règlements de chasse de l’ Amicale de chasse de Belmont’’
Des mesures contenues dans le schéma cynégétique devront être appliquées cette saison et elles peuvent être renforcées pour améliorer la sécurité tout en préservant une chasse plaisir et éthique.
La signalisation obligatoire des zones chassées, la tenue du carnet de battue, le port des articles de sécurité, la limitation des surfaces, l’incitation à la mise en place de postes hauts, la formation obligatoire des chefs de battue, formule particulièrement innovante, ont déjà permis une nette évolution des mentalités et des pratiques.
Ce socle est désormais incontournable, il est admis par tous et ce sont des bases solides.
Les points nouveaux pour la saison à venir sont les suivants :
Un chasseur doit être visible de loin : Au niveau des articles de sécurité, afin d’éviter toute confusion de la part des autres utilisateurs de la nature, la couleur orange devra être obligatoire et il conviendra que tous les chasseurs portent au moins un gilet fluorescent et une casquette (ou vêtement équivalent ou brassards oranges ).
Certains chasseurs vont encore aux battues sans l’ensemble des repères vestimentaires exigés…
Le tir à l’intérieur de la traque et la mise au poste de tir : Au niveau du carnet de battue, il sera obligatoire que les postés et les traqueurs soient clairement identifiés et que la responsabilité d’autoriser ou non le tir dans la traque soit laissée à l’appréciation du responsable qui la confère au chef de ligne.
Les chefs de ligne délégués par le responsable de battue seront responsables du placement des chasseurs postés et devront préciser la zone de sécurité dans laquelle ils pourront armer, épauler ou tirer. (tir dans la traque, sur certains postes et angles de sécurité) L’heure de fin de traque devra être mentionnée dans le carnet de battue et le responsable devra obtenir des chefs de ligne l’assurance du retour de tous les chasseurs après la battue.
De plus, afin de prévenir au maximum les risques encourus, tout en ménageant la sécurité des personnes et des chiens, tout port d’arme contenant des balles par un chasseur en mouvement sera interdit.
Seul le tir à l’arrêt sera possible. En conséquence, l’arme ne pourra être approvisionnée de balles que lorsque le chasseur sera immobile. Cette disposition permettra d’éviter tous les tirs instinctifs et non sécurisés tout en permettant la défense, si nécessaire, des chasseurs et des chiens.
Autre avancée nécessaire, il sera utile de limiter les débordements, notamment lors des chasses au grand gibier commençant trop tôt le matin et se terminant trop tard le soir, dans des conditions de visibilité
difficiles. Il y a lieu d’annuler la dérogation horaire prévue pour la chasse au grand gibier. La chasse du grand gibier ne sera plus possible que de 8 h à 17 heures à partir du 20 octobre.
Cette exception restera bien entendu valable pour le gibier d’eau les jours où il est possible de pratiquer cette chasse à la passée.
Pour améliorer la réglementation en visant à réduire les risques induits par les pratiques de chasseurs indélicats, refusant de participer à la chasse collective et se postant à titre individuel à proximité de celles-ci.
Désormais, lorsqu’une chasse collective sera organisée sur un territoire, le tir du grand gibier sera interdit à toute personne non inscrite sur le carnet de battue qui serait posté à proximité de la battue pour tuer un sanglier dérobé : il n’en va pas de même pour toute personne en mouvement, chassant devant soi isolément sans aucune relation avec la battue .
Cette formule évitera aussi un certain nombre de situations susceptibles de mettre en danger les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature et de créer des relations conflictuelles internes.
Les déplacements en véhicules :
Bien que les textes législatifs et réglementaires prévoient l’interdiction de l’utilisation des véhicules pour pratiquer la chasse, force est de constater qu’il y a des débordements… Il est proposé d’interdire tout déplacement en véhicule durant la durée de la chasse collective sauf pour les traqueurs ou des aides dûment désignés sur le carnet de battue afin de récupérer les chiens. Au cas où ils réintégreraient la chasse avant la fin des opérations, ils ne pourraient pas reprendre une arme. Tout chasseur quittant la battue sera automatiquement considéré comme non inscrit sur le carnet de battue et n’aura ainsi plus la possibilité de tirer le grand gibier.
Il est rappelé, à cette occasion, que toutes les armes doivent impérativement être sous housse fermée dans les véhicules.
Les colliers de repérage pour chiens courants.
Il est rappelé le principe général qui doit prévaloir, à savoir que ces dispositifs ne doivent être consacrés qu’à la récupération des chiens courants, ce qui est tout à fait légitime afin d’éviter tout accident, la localisation par GPS ou par tout autre moyen permettant leur récupération de façon beaucoup plus rapide et plus sûre. A l’intérieur de la battue, les dispositifs permettant le suivi des chiens devront être désactivés. Le chasseur qui désirera récupérer ses chiens, pourra réactiver le dispositif de suivi dès l’instant où il ne sera pas porteur d’une arme.
Le carnet de battue devra être conforme au modèle établi par la Fédération, comportera obligatoirement les noms, prénoms, références de permis de chasser, références d’assurance, heure de début, heure de fin de traque, différentiation entre les chasseurs postés et les traqueurs.
Un rappel des consignes de sécurité sera présenté en page de garde détaillant les principes généraux de bonne pratique et précisant notamment les interdictions de tir au-dessus des routes, chemins, voies
ferrées, habitations, l’interdiction de se poster sur les voies ouvertes à la circulation et leurs abords : il y a souvent des erreurs avec des gars postés en bordure de route ! (Il faut être de l’autre coté du fossé et non sur le bas coté.) Il faudra veiller également à respecter la numérotation des postes, ne pas se placer où l’on a envie ou l’intuition du passage potentiel du gibier et surtout éviter tout déplacement intempestif des chasseurs durant une traque.
La signalétique avec des panneaux signalant une chasse collective ne doivent en aucun cas avoir un caractère permanent, ils seront placés sous la responsabilité du délégué au panneautage.
Nous disposerons ainsi de mesures très avancées pour la sécurité en chasses collectives.
Toutefois, une bonne part des accidents de chasse peut être qualifiée d’auto-accidents ou impliquant d’autres chasseurs lors de regroupements, parfois hors action de chasse.
Pour améliorer les conditions de sécurité dans ce domaine, la société fera des rappels répétés au cours de la saison.
Les propriétaires accordent le libre passage aux chasseurs à pieds sur leurs propriétés, il leurs est demandé de parfaitement respecter les clôtures et les cultures.
Il leurs est demandé aussi de ne pas stationner leurs véhicules automobiles à l’intérieur des propriétés, sur les voix d’accès, les ponts et les chemins, sans l’accord des propriétaires.
Les haies, clôtures, barrières, seront laissées en l’état où elles ont été trouvées.
Les sociétaires respecteront les interdictions en rapport avec le respect de la propriété d’autrui, prévues par le Code Pénal.
Il est interdit de chasser dans les prairies où est parqué du bétail.
Il est aussi demandé aux chasseurs de procéder au ramassage des douilles à terre (et pas seulement les leurs).
Il est bien sur interdit de chasser les levrauts et marcassins rayés sur le territoire de l’Association, les chevrillards jeunes de l’année de l’espèce chevreuil, peuvent être prélevés, suivant les indications de tir données par le responsable de battue.
Il est formellement interdit, en période de reproduction, de déranger le jeune gibier qui n’est pas apte à se défendre.
Le tir du lièvre à l’affût, à la tombée de la nuit est interdit.
Le tir du faisan, ou tout autre gibier sédentaire à plumes est interdit au sol, de même qu’aux points d’eau naturels ou sur les lieux d’agrainage.
L’association se rallie à la date de fermeture de la chasse, fixée par la Préfecture de l’Ain.
