Il est établi en respect des Statuts de l’Association, sur la base actualisée du Règlement Intérieur de l'année précédente, il a été voté en Assemblée Générale pour être validé.
Il a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'Association et des invités et reste un document de référence opposable devant toute contestation.

 

 

¤ Cartes de chasse sociétaire :

Tarif : 150 € pour disposer d'une carte annuelle de plein droit, accessible seulement aux chasseurs qui ont été jusque là sociétaires. ¤

Cartes nouveau sociétaire : Il faut remplir les conditions stipulées dans nos statuts notamment :
- Demande écrite effectuée auprès du Président, puis accord préalable du Conseil d’Administration, lequel se réserve le droit d’un refus sans avoir à fournir d’explication.
- Règlement d’un droit d’entrée dans la société équivalent au montant de l’adhésion annuelle, soit  150 €
- Règlement en plus de l’adhésion annuelle de 150 €.
Après une période probatoire d'un an, ils pourront obtenir une carte de sociétaire sauf objection du Conseil d’Administration. Notez bien que le nouveau sociétaire ne pourra disposer d’invitations lors de cette première année probatoire, il votera cependant normalement comme un sociétaire de plein droit. 
- Seuls les sociétaires peuvent chasser à l’approche/affût le grand gibier, la formation de chasse à l’approche du grand gibier est obligatoire.

¤ La carte partenaire pour les habitants de la nouvelle commune Valromey sur Séran
Ces cartes sont uniquement pour les sociétaires des sociétés de chasse de la commune de Valromey sur Séran.
Ces cartes sont uniquement pour la chasse au grand gibier en battue au tarif de 200 € par an.
La demande s’effectue selon les mêmes modalités que la carte nouveau sociétaire avec les mêmes conditions. (cf paragraphe « carte nouveau sociétaire » pour les conditions).
Ces cartes ne donnent pas le droit d’inviter ni de participer aux assemblées générales, ni voter.
Ces cartes ne permettent pas de chasser à l’approche/affût le grand gibier.
Elles sont valables pour une saison sans obligation de renouvellement de la part de la société de chasse.
 
 

 

 

Ces cartes sont attribuées à des chasseurs connus des sociétaires, dont il est attendu une participation étroite à la vie de l’Amicale de Chasse.
-         Fixation du prix de la carte partenaire grand gibier à 300 € payable en une seule fois lors de la vente des cartes avant la saison.
-         Les chasseurs partenaires grand gibier ne peuvent pas chasser le petit gibier sur cette carte, ils n’ont pas le droit d’inviter et ne peuvent participer aux assemblées générales, ni voter.
Ces cartes ne permettent pas de chasser à l’approche/affût le grand gibier.
-         La carte chasseur partenaire grand gibier est remise en cause chaque année en assemblée générale, aucune carte n’a de valeur définitive.
-         La date limite des demandes de cartes partenaires grand gibier est fixée au 30 avril de chaque année.
-         Les chasseurs partenaires peuvent lâcher des chiens, mais uniquement avec l’accord du Président ou du responsable de battue, il leur est aussi demandé expressément de se conformer strictement aux directives de l’équipe qui s’occupe de faire les pieds et de ne rien improviser de leur propre chef.
La carte ne donne aucun droit d’exploration isolée du territoire à la recherche du gibier remisé.

 

¤ Les Cartes d’invitation :
Les cartes journalières : elles sont remplacées par une inscription sur le registre des invités.
Le montant de l’invitation journalière est fixé à 10 €.                                                                                    

Les invitations sont possibles dès le début de la saison de chasse,   l'inscription se fait au local de chasse de Neyrieu .

 

La chasse
La chasse au sanglier pourra se pratiquer dès l’ouverture générale.
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans notre département de l’Ain par décision préfectorale, l'arrèté d'ouverture est disponible sur le site de la fdc01  :  www.fdcain.com/ 
La chasse n’est pas autorisée le mardi et le vendredi sauf jours fériés.
 
Sur le territoire de l'Amicale de chasse de Belmont, les règles applicables sont les suivantes :
 
Petit Gibier : Ouverture générale le deuxième dimanche de septembre à 8 heures (sauf pour le lièvre voir arrété prefectoral)
Fermeture : dernier dimanche de janvier voire de février  au soir, 
 
Jours de chasse :
Aucune chasse n’est permise le mardi et vendredi selon la réglementation de la fédération départementale de l’Ain.
Font exception à cette règle, la chasse sans chien, des renards, ragondins, rats musqués et corneilles noires qui est permise tous les jours jusqu’au 28 février.
Aucun commerce du petit gibier prélevé sur le territoire de l’Association n’est autorisé.
 
La chasse par temps de neige du petit gibier est interdite, sauf celle du gibier d’eau, du rat musqué et ragondin sur rivières et marais non asséchés.
 
Lièvre : La chasse sera ouverte selon les dates de l'arrêté préfectoral annuel pour les zones de montagne.
Limitation de prélèvement à 1 lièvre par chasseur et par saison avec inscription obligatoire sur le registre.
 
Renard : pendant la période d'ouverture général, il peut être tiré tous les jours de la semaine sans restriction, sans chien, de même que la corneille noire. 
 
Le tir à la grenaille de plomb est interdit sur les plans d’eau.
Les chasses à la passée sont interdites le mardi et vendredi.
 
Bécasse des bois :
La chasse de la bécasse des bois est subordonnée à la détention d’un carnet de suivi et de prélèvement (PMA).
 
Ce carnet est délivré par la Fédération des chasseurs de l’Ain.

Tout oiseau prélevé devra être obligatoirement muni, avant tout transport, d’un dispositif de marquage individuel d’identification, délivré par la FDC 01 ou déclaré dans l’application Chasse Adapte.
Le PMA est déterminé chaque année par la fédération de l’Ain (quotas et période de chasse).
       

Plan de chasse 2024 2025
Chevreuil : 9 bracelets dont 3 tirs d’été et 1/3 de chevrillard
Chamois : 1 bracelet éterlou (chamois de moins de 2 ans, corne qui ne dépasse pas les oreilles, étele, éterlou, cabri)
Cerf : 1 bracelet de biche (utilisable sur bichette et jeune de moins d’un an de sexe indifférencié)
Sanglier : à adapter selon population sur notre territoire.
 
Ouverture : le deuxième dimanche de septembre à 8 heures :
La première battue aux sangliers aura lieu avant l’ouverture générale si il y a des dégâts excessifs sur les cultures.
Jours de chasse : tous les jours sauf mardi et vendredi
 
Chasses en battues : elles sont, comme les autres années, organisées par la société avec un minimum de 5 fusils, sous l’autorité d’un responsable : le Président ou en son absence un délégué disposant d’un pouvoir écrit et cosigné.
Le Règlement de Chasse en définit les modalités.
En battue il est expressément rappelé qu’un gibier qui est sorti de l’enceinte cernée, ne pourra en aucun cas être pourchassé par tout moyen mécanique que ce soit. Seul le déplacement en voiture des traqueurs propriétaires de chien ou de leurs aides reste possible pour la recherche des chiens et leur récupération rapide, et ce sans même avoir à requérir une autorisation du responsable de battue ou des responsables de ligne, ceux-ci devront néanmoins en être avertis.
Les chasseurs en battue seront toujours avertis par sonnerie de chaque fin de traque.
A partir de cette saison :
1- port obligatoire du gilet orange pour tout chasseur en plus de la casquette fluo.
2- tout piqueur et tout chef de ligne devra avoir un téléphone portable sur lui pour des raisons de sécurité
 
Pour cette saison, nous ferons des battues alternées entre Belmont et Thézilleu un jour sur deux, ce qui fera baisser la pression de chasse sur le territoire et devrait faire revenir entre deux battues les sangliers des environs.
Cette organisation ne donnera pas lieu à une cotisation supplémentaire pour cette nouvelle organisation, les cartes d’invitations seront gratuites entre les chasseurs de Belmont et de Thézillieu
 
 
Chasse devant soi ou à l'approche : 
 Le chasseur devra impérativement pouvoir disposer d'un bracelet attribué par la société, car aucun déplacement de gibier abattu n’est possible sans ce marquage obligatoire.
Des bracelets seront délivrés par le président ou un membre du conseil d’administration.
Le tir des chevrillards ainsi que du bracelet de Biche à l’approche sera autorisé dès l’ouverture générale pour les chasseurs sociétaires afin de prélever au moins 1/3 de jeune chevreuil, soit 3 chevrillards.
La découpe de la venaison se fera au local de Neyrieu exclusivement et la viande sera partagée entre tous les chasseurs, le trophée et un cuissot reviendra au tireur.
Pour chaque type de chasse l’application stricte des règles de sécurité est imposée. 
 
Communication entre chasseurs : Les sonneries restent un moyen de communication classique admis entre chasseurs en cours d'action de chasse et tout chasseur doit obligatoirement porter une trompe de chasse, attention à bien répéter les sonneries de fin de battue.
L'usage du téléphone portable est autorisé seulement pour des raisons de sécurité et pour toute situation d'urgence. 
 
Identification des animaux prélevés :
Tout animal prélevé dans le cadre d’un plan de chasse devra obligatoirement, avant tout déplacement, être muni d’un dispositif individuel de marquage : un bracelet encoché avec les marques du jour et du mois de prélèvement, il sera fixé de manière définitive autour d’une patte arrière selon les modalités demandées par la fédération des chasseurs de l’Ain (cf photo à la maison de la Chasse).
 
Le gibier sera traité avec respect, il sera déplacé avec la dignité correspondant à l’éthique de la chasse, la dernière mangeure lui sera donnée sous forme d’un branchage disposé dans sa gueule pour la présentation au tableau.

v    Chasse du chevreuil :

-Bracelets : nous disposons de  Bracelets dégrévés des  bracelets qui ont déjà été utilisés lors du tir d’été du brocard.
Attention, pour le tir des chevrettes vérifier les dates d'ouvertures selon l'arrété prefectoral annuel. Donc en début de chasse seuls les brocards et les jeunes de l’année (chevrillards) pourront être tirés.

v    Chasse du sanglier :

La société organisera des battues régulières au sanglier après réunion préalable à la Maison des chasseurs de Neyrieu, à 9H30
Le mercredi les chasses sont irrégulières et aucun horaire n’est fixé à l’avance.
Des chefs de ligne et des chefs de traque seront désignés, ainsi que des chasseurs porteurs de bracelets pour le marquage et la récupération du gibier et des responsables de la signalétique. Les rappels des consignes de sécurité et des consignes de tir restent obligatoires avant chaque battue. Tout poste attribué au cours de cette réunion est définitif et non immédiatement modifiable. Un échange sera éventuellement possible plus tard sur le terrain sur décision du chef de ligne responsable.
Le cahier de battue : l’inscription de tous les chasseurs participant est obligatoire sur le carnet de battue avec apposition de leur nom, numéros de permis et d’assurance, puis signature avant et après la battue.
Aucun chasseur ne pourra plus rejoindre la battue dès que le départ pour la prise des postes aura été effectué, après la réunion préparatoire.
Les chasseurs désirant faire les pieds le matin sont appelés à se concerter la veille pour la répartition efficace des recherches par secteurs sur le territoire.
Aucun tir de gros gibier n’est réalisable en faisant les pieds le matin, ceux-ci doivent être faits sans arme.
La chasse peut être arrêtée immédiatement par le signal de fin de battue, dès réalisation du tableau prévu, à cet instant les armes doivent être déchargées.
Des limitations générales des tirs pourront être mises en place de manière permanente pour la gestion la mieux adaptée des populations.
Du 1^er au 31 janvier seul le tir d’animaux d’un poids inférieur à 50 Kg pourra être décidé par le responsable de battue.                                                         
Réunion après la battue :
Elle est  importante pour l’inscription des tirs, le signalement des animaux tués ou blessés, pour la détermination de l’âge des animaux abattus et le signalement des chiens repérés et non rentrés. Il s’ajoute le plus important : l’unité de l’équipe et la convivialité ...
Il est demandé expressément aux chasseurs une attention toute particulière pour nos auxiliaires les chiens : ils doivent être l’objet de votre attention prioritaire à l’abord des routes, merci d’intervenir pour les protéger et penser à vous poster en tenant compte de cette obligation et de détenir une laisse prête à l’usage.
Une signalétique doit être mise en place avec attention pour prévenir tout risque lié à la battue en cours, sur toute route ou chemin à proximité de l’enceinte chassée et sur les voies d’accès à ces enceintes.
Elle sera retirée en fin de traque.

Le Partage du gibier :